Statuts de l’Association  « les Amis de Malemort »

Titre I Constitution – Objet – Siège social – Durée de l’association

Article 1 : Constitution et dénomination

L’association « les Amis de Malemort », régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a été créée par délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 1975. L’association exerce son activité à Malemort sur Corrèze, et est déclarée au Journal Officiel de la république française du 22 janvier 1976. 

Article 2 : Objet

Son but est de faire connaître Malemort, d’œuvrer en faveur de la sauvegarde du patrimoine portant un intérêt archéologique, historique et culturel. D’une façon générale, l’association se propose d’œuvrer à la sauvegarde de la qualité de la vie, de la protection de l’environnement, de la mise en valeur du patrimoine historique communal

Article 3 : Durée et siège social

Son siège social est fixé à la Mairie de Malemort. Son adresse postale étant :
Mairie de Malemort sur Corrèze,
Place Jean Kantelip
19360 Malemort sur Corrèze.
Il peut être transféré partout ailleurs dans son secteur géographique d’intervention, par décision du Conseil d’Administration.
La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : Moyens d’action

Pour répondre à son objet statutaire, l’association suscitera des concours tant publics que privés et, ce, avec l’aide des moyens d’information et de publication dont elle pourra disposer.
– Elle agit en contact avec les organisations similaires.
– L’action poursuivie le sera en accord avec les propriétaires et avec toutes les instances nécessaire.
– Son action étant sans but lucratif, elle pourra éventuellement dans le cadre de sa mission, utiliser les services rétribués d’employés, et, ou d’agents non membres de l’association.
– Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
– Les moyens d’action de l’association sont notamment, publication d’un bulletin, l’édition de documents, l’organisation de conférences, fêtes et manifestations, l’institution de concours, prix et récompenses, organisation de sorties pédestres, etc…

Titre II : Composition

Article 5 : Composition

L’association se compose de toutes les personnes qui s’intéressent à ses activités
Leur qualité est déterminée, en raison de l’intérêt qu’elles peuvent porter de par leurs fonctions, publiques ou privées, au but poursuivi par l’association. Elle comprend :
– Les membres adhérents (individuels, familiaux)
– Les membres bienfaiteurs
– Les membres d’honneur
– Les membres de droit, es-qualité

Article 6 : Adhésion

Peuvent être membres toutes les personnes physiques ainsi que toutes les personnes morales légalement constituée.
Pour faire partie de l’association, il faut remplir et signer un formulaire rédigé à cet effet et ne pas faire l’objet d’un avis défavorable du Conseil d’Administration. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués, à sa demande, à son entrée dans l’association.

Article 7 : Distinction des différents types de cotisation

Sont membres adhérents les personnes ayant rempli et signé un formulaire d’adhésion et versé leur cotisation s’y rapportant.
Sont membres bienfaiteurs les personnes ayant rempli et signé un formulaire d’adhésion et versé une cotisation de soutien.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration aux personnes, en raison de leur audience, ou qui rendent ou ont rendu service à l’association.
La cotisation est valable pour l’année civile, comptabilisée pour l’année en cours quelle que soit la date d’adhésion.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Général.

Article 8 : Droit de vote lors des Assemblées Générales

Toute personne ayant renouvelé sa cotisation avant l’ouverture de l’Assemblée Générale, ou ayant adhéré au moins 90 jours avant l’Assemblée Générale, a le droit de vote à la dite Assemblée Générale.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
–  La démission adressée par écrit au Président de l’association
– L’exclusion prononcée en Conseil d’Administration, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association. Au préalable, le membre sera appelé à fournir des explications écrites.
– Le non-paiement de la cotisation annuelle
– Le décès

Titre III : Administration et fonctionnement

Article 10 : Le Conseil d’Administration et son élection

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé au moins de 6 membres et au maximum de 18. Le nombre de membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération de l’Assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis parmi les membres adhérents. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu chaque année par tiers, arrondi au nombre entier supérieur. Sont sortants, les membres les plus anciennement élus ; à égalité d’ancienneté, il sera procédé à un tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne physique, ayant la majorité légale le jour de l’élection, membre adhérent de l’association depuis plus de trois mois et à jour de sa cotisation et jouissant de leurs droits civiques. 
Les candidatures au Conseil d’Administration devront parvenir par écrit à l’attention du Président au moins cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Néanmoins, cette dernière peut accepter des candidatures en séance, qui doit recueillir l’accord majoritaire ou unanime des membres présents et représentés.
Pour être élu au Conseil d’Administration, un candidat doit obtenir la majorité absolue des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale ordinaire. Dans le cas où un plus grand nombre de candidats, que celui décidé par l’Assemblée Générale, obtiendrait la majorité absolue, sont élus les candidats ayant obtenu le plus de suffrages. En cas d’égalité, les critères sont le respect de la parité homme/femme puis le tirage au sort.
A la demande d’au moins un membre, les votes prévus ci-dessus auront lieu au scrutin secret.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion), le Conseil d’Administration peut provisoirement pourvoir au remplacement du membre. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué, par écrit et/ou par courriel, par son Président ou le Secrétaire ou encore à la demande du tiers de ses membres.
La présence ou la représentation de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du Conseil d’Administration ne pouvant être présent peut donner procuration à un autre membre du Conseil d’Administration. Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Si le quorum n’est pas atteint, un nouveau Conseil d’Administration sera convoqué au plus tôt quinze jours et au plus tard deux mois après afin de délibérer sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président de séance et du Secrétaire de séance. Le procès verbal des séances, signé par le Président de séance et le Secrétaire de séance est conservé au siège de l’association. Une copie de chaque procès verbal est envoyée à chaque membre du Conseil d’Administration.
Le Président peut inviter une ou plusieurs personnes de façon régulière ou ponctuelle sur un ou plusieurs points de l’ordre du jour du Conseil d’Administration.

Article 12 : Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, dernier alinéa des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 13 : Indemnisation des membres du Conseil d’Administration

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 14 : Rôle, fonctionnement et pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration définit les grandes orientations de l’association.
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservées aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire. Le Conseil d’Administration a compétence pour décider d’engager toute action devant les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif, lorsqu’il juge cette action utile et conforme à l’objet de l’association.
Il propose à l’Assemblée Générale les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce l’exclusion des membres conformément à l’article 9.
Il peut refuser la demande d’adhésion d’une personne physique ou morale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.
Il mandate le trésorier pour ouvrir tous les comptes en banque, aux chèques-postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tous les emplois de fonds, contracte tous les emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les conventions et les contrats reconnus nécessaires à la poursuite de son objet.
Le Conseil d’Administration clôt l’exercice financier de l’année passée et délibère sur le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Il procède à l’embauche, au licenciement et décide de la rémunération du personnel de l’association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
Il peut établir un règlement intérieur selon les dispositions de l’article 24.
Il propose la dissolution selon les dispositions de l’article 22.
Il fixe l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires selon les dispositions de l’article 17.
Il procède au remplacement des membres du Conseil d’Administration en vacance selon les dispositions de l’article 10.

Article 15 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit annuellement parmi ses membres un bureau composé de :
un(e) Président(e)
– deux Vice-président(e)s
– un(e) Secrétaire et le cas échéant un(e) Secrétaire-adjoint(e)
– un(e) Trésorier(e) et le cas échéant un(e) Trésorier(e)-adjoint(e)
Selon les termes de l’article 10 des présents statuts.
A la demande d’au moins un membre, l’élection aura lieu au scrutin secret.
Le bureau gère les affaires courantes de l’association.

Article 16 : Rôle des membres du bureau

Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
a) Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. Il peut se faire représenter en justice par toute personne qu’il jugera nécessaire.
b)Le Secrétaire est chargé de la correspondance liée aux Conseils d’Administration et aux Assemblées Générales, notamment l’envoi des diverses convocations. Il a la responsabilité de la tenue des registres des organes délibérants.
c) Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion après avis des vérificateurs aux comptes, notifié dans un rapport.
Les attributions du bureau et de ses membres pourront être précisées dans un règlement intérieur.

Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

L’Assemblée Générale se réunit en principe au cours du premier trimestre, une fois par an, et chaque fois elle est convoquée par le conseil d’administration.
La convocation est adressée à chacun des membres par lettre personnelle.
Le délai de convocation ne peut être inférieur à 10 jours ouvrés.
L’ordre du jour est établi par le bureau.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer de la moitié au moins de la totalité de ses membres, qu’ils soient présents ou représentés.
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à jour de cotisation selon les dispositions de l’article 8.
Elles se réunissent sur convocation du Président de l’association, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration, ou sur la demande d’au moins un tiers des membres. Dans ce dernier cas, les convocations aux Assemblées Générales doivent être adressées dans les quinze jours du dépôt de la demande pour être tenues au plus tôt huit jours après l’envoi des dites convocations et au plus tard deux mois après le dépôt de la demande.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration.
Seules seront valables les résolutions prises par les Assemblées Générales sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence des Assemblées Générales appartient au Président ou, en son absence, à l’un des Vice-Présidents ; ils peuvent déléguer leurs fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration.
Le bureau des Assemblées Générales est celui de l’association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.
Seuls auront droit de vote les membres à jour de leur cotisation présents ou représentés ; les votes par procuration, à raison de deux pouvoirs maximum par personne, sont autorisés.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée Générale.

Article 18 : Nature et pouvoirs des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les membres actifs sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
En cas de modifications apportées aux rapports, moral et financier, celles-ci seront portées à connaissance des membres.
Elle pourvoit à l’élection des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts, ainsi que des deux vérificateurs aux comptes, renouvelables tous les deux ans.
Pour être valables, les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire doivent être prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé à partir du moment où au moins un membre le demande.
Tous les pouvoirs devront parvenir ou être déposés sur le bureau de l’Assemblée Générale avant l’ouverture de l’Assemblée Générale, sous peine de ne pas être validés. Les pouvoirs en blanc seront répartis par tirage au sort entre les membres présents à l’Assemblée Générale, dans la limite de deux pouvoirs.
Il est tenu un procès verbal des séances de l’Assemblée Générale, signé par le Président et le Secrétaire, établi sans blanc ni rature et conservé au siège de l’association.

Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire – Modification des statuts

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins un dixième des membres ayant le droit de vote, présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle minimum et au plus tard dans les deux mois suivants la première Assemblée Générale Extraordinaire. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les résolutions requièrent la majorité des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à main levée sauf si au moins un membre demande le vote à bulletin secret.
Pour une modification de l’objet de l’association, il faut l’accord de la majorité des membres, présents ou représentés, ayant droit de vote.

Titre IV : Ressources de l’association – Comptabilité

Article 21 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations et souscriptions de ses membres,
– des contributions bénévoles,
– des dons qui pourraient lui être versés,
– des redevances des biens et des valeurs qu’elle pourrait posséder,
– des subventions et fonds de concours de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région, des Départements, des collectivités locales et des établissements publics et privés, et autres origines,
– des produits des ventes, fêtes et manifestations et des rétributions perçues pour service rendu,
– de toute autre ressource conforme à la réglementation en vigueur et liée à l’objet social. 

Titre V : Dissolution de l’association

Article 22 : Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 17 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant le droit de vote, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée mais à 15 jours d’intervalle minimum et au plus tard dans les 2 mois suivant la 1^ère Assemblée Générale Extraordinaire. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des ¾ des membres présents ou représentés et exige le vote à bulletin secret.

Article 23 : Dévolutions des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement àune ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées en Assemblée Générale Extraordinaire. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, un part quelconque des biens de l’association.

Titre VI : Règlement intérieur

Article 24 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel précisera les divers points prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association. Il fixera également les divers points non prévus dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du  4 février 2013